Conditions générales d’utilisations du Service de rendez-vous Adrien

Préambule

La société DIRECT ENERGIE, Société Anonyme au capital de 4.488.677,20 Euros, dont le siège social est sis 2 bis, rue Louis Armand – 75015 Paris, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 442 395 448, (ci-après dénommée « DIRECT ENERGIE»), édite la plateforme Adrien (ci-après dénommée « la plateforme »), proposant aux utilisateurs un service de simulation du bilan énergétique de leur logement dans un but de réalisation d’économie d’énergie (ci-après dénommé « le Service »).

L’accès au Service et son utilisation supposent l’acceptation préalable et sans réserve par l’utilisateur (ci-après dénommé «l’Utilisateur») des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Article 1 – Définitions

Clients : désigne l’ensemble des clients ayant souscrit une offre de fourniture d’énergie auprès de DIRECT ENERGIE.

Plateforme Adrien : désigne le dispositif mis en ligne par DIRECT ENERGIE, accessible à l’adresse suivante www.renovation.direct-energie.com, permettant à tout internaute de réaliser une simulation en ligne d’un bilan énergétique de son logement.

Service : désigne l’ensemble des services tels que défini à l’article 3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), fournis par DIRECT ENERGIE à l’Utilisateur.

Utilisateur : désigne l’ensemble des clients ayant souscrit une offre de fourniture d’énergie auprès de DIRECT ENERGIE et des prospects bénéficiant du Service.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès par l’Utilisateur au Service proposé par DIRECT ENERGIE par le biais de sa Plateforme Adrien.

L’accès au Service est gratuit pour l’Utilisateur.

Article 3 – Conditions d’accès au Service

L’accès et l’utilisation du Service sont réservés aux Utilisateurs de la Plateforme.

Ainsi, DIRECT ENERGIE propose gratuitement aux Utilisateurs une simulation de l’économie d’énergie qu’ils réaliseraient en effectuant des travaux de rénovation énergétique.

Il est précisé que les résultats obtenus lors de la simulation n’ont qu’une valeur informative. Les données communiquées à l’Utilisateur ne sauraient constituer un engament de la part de DIRECT ENERGIE.

L’Utilisateur doit créer un compte en ligne sur la plateforme Adrien, à l’adresse suivante www.renovation.direct-energie.com. À la suite de la simulation en ligne, l’Utilisateur recevra un mail de la part de DIRECT ENERGIE à l’adresse mail renseignée par l’Utilisateur comprenant le Bilan de sa simulation de rénovation énergétique.

Article 4 – Conditions d’utilisation du Service

Le Service est composé des prestations suivantes :

L’Utilisateur peut se désinscrire du Service à tout moment.

Article 5 – Modalité d’adhésion au Service

Pour adhérer au Service, l’Utilisateur doit accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation sur la page web dédiée. L’acceptation du Service par l’Utilisateur est formalisée par le clic de validation de participation sur la page web dédiée.

Article 6 – Responsabilité de l'utilisateur

L’Utilisateur admet utiliser le Service en toute connaissance de cause et reconnait que DIRECT ENERGIE ne pourra pas être tenu responsable des pertes d’accès au réseau internet qui peuvent naître de cette participation, à moins que la preuve soit rapportée que de tels pertes ou dommages aient été causés intentionnellement par DIRECT ENERGIE.

En conséquence, la responsabilité de DIRECT ENERGIE ne pourra être engagée, pour un quelconque préjudice, matériel, immatériel, et/ou direct, indirect, tels que notamment, le résultat d'étude erronée ou la perte de données.

Pendant toute la durée de l’utilisation du Service, l’Utilisateur doit communiquer à DIRECT ENERGIE les données exactes qui lui sont demandées et les tenir à jour. Par conséquent, l’Utilisateur doit informer immédiatement DIRECT ENERGIE en cas de changement de fournisseur. A défaut, DIRECT ENERGIE pourra suspendre son utilisation du Service.

DIRECT ENERGIE ne peut être tenu responsable pour les dommages subis par l’Utilisateur ou des tiers en raison de l’inexactitude des données communiquées à DIRECT ENERGIE.

Article 7 – Responsabilité de Direct Energie

DIRECT ENERGIE fournira ses meilleurs efforts afin d’assurer au Service la meilleure disponibilité et qualité possible. DIRECT ENERGIE s’efforcera de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

DIRECT ENERGIE se réserve toutefois, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès à au Service, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au bénéfice de l’Utilisateur ou de tout tiers.

DIRECT ENERGIE ne garantit pas que le Service, fonctionne et fonctionnera sans aucune discontinuité, ce que l’Utilisateur accepte. En cas de défaillance du Service, DIRECT ENERGIE notifiera à l’Utilisateur la défaillance en cause, en l'informant de sa nature, et celui-ci fera ses meilleurs efforts pour remédier à cette défaillance conformément aux pratiques en vigueur dans l’industrie informatique et des télécommunications.

DIRECT ENERGIE se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du contenu du Service, à tout moment, sans préavis, et sans que cela ne puisse ouvrir droit à aucun droit à réparation pour l’Utilisateur. Ainsi, les données et informations transmises sur le Service sont fournies en l’état sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, du site www.renovation.direct-energie.com est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites.

Tous les contenus de toute nature, dont les textes, images, photographies, infographies, diaporamas, mis à disposition par le Service, toutes les marques reproduites sur le Service, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le Service et, de manière générale, tout ou partie le Service sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier.

La souscription au Service n’entraîne en aucun cas le transfert de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.

Il est donc interdit à l’Utilisateur :

La violation de ces dispositions est constitutive d’une contrefaçon et expose le contrevenant, et toute personne responsable, à des poursuites et aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles relatives à l’Utilisateur et recueillies par DIRECT ENERGIE ou ses partenaires contractuels pour les besoins de la fourniture du Service,  sont traitées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur sont destinées à DIRECT ENERGIE. Elles sont utilisées aux seules fin de l’exécution du Service et notamment de :

En cas d’opposition au traitement de ces données, l’Utilisateur ne pourra pas bénéficier du Service.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’effacement des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation du traitement des données le concernant qu’il peut exercer en contactant, DIRECT ENERGIE par mail à l’adresse donnees-personnelles@direct-energie.com, ou par écrit à l’adresse suivante : DIRECT ENERGIE - Traitement des données nominatives – Service Réclamations – TSA 31520 – 75901 Paris Cedex 15.

Les données personnelles des Utilisateurs communiquées dans le cadre du Service seront conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du Service. Ces données seront supprimées en cas de résiliation du Service par l’Utilisateur ou DIRECT ENERGIE pour quelle que raison que ce soit. DIRECT ENERGIE s’engage à ce que ses éventuels partenaires contractuels suppriment également les données personnelles des Utilisateurs en leur possession.

Article 10 – Réclamation

Toute réclamation devra être adressée à DIRECT ENERGIE dans le délai légal de prescription, soit cinq (5) ans à compter du jour où l’Utilisateur a eu ou aurait dû avoir connaissance de son droit à agir. L’Utilisateur transmet à DIRECT ENERGIE tous les éléments de nature à justifier sa réclamation. Cette réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement de l’Utilisateur.

Le Service Clients DIRECT ENERGIE est à la disposition de l’Utilisateur pour toute réclamation et mettra tout en œuvre pour y répondre. Les coordonnées de DIRECT ENERGIE sont : DIRECT ENERGIE - Service CEE - 2bis rue Louis Armand -75015 Paris ou cee@direct-energie.com. L’Utilisateur et DIRECT ENERGIE s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour régler à l’amiable tout différend né de la formation, l’interprétation et l’exécution du Contrat.

Article 11 – Loi applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 12 - A propos

Site web: www.renovation.direct-energie.com

Editeur:

DIRECT ENERGIE
Au capital de 4.488.677,20 euros,
2 bis rue Louis Armand – 75015 Paris
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Directeur de publication :
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